Pour effectuer un envoi de colis
Articles impossibles à livrer au Maroc
Que ce soit pour des raisons éthiques, légales ou encore morales, certains produits sont soumis à interdiction quand il s’agit de la livraison. Ainsi, GHIZLINES n’est pas en mesure de livrer les marchandises citées ci-dessous :
Les armes à feu et les munitions : munitions, fusil, couteau, pistolet, épée, matériel de guerre (même s’ils sont en pièces détachées), et les sabres.
Les colis humides qui laissent échapper une forte odeur ou qui fuient (les huiles par exemple).
Les organes ou parties du corps humain : embryons humains, matières biologiques périssables, restes humains incinérés ou décomposés.
Les produits à caractère pédophiles, obscènes ou immoraux
Les Marchandises/matériaux dangereux : les explosifs, les feux d’artifice ainsi que les autres articles de nature incendiaire ou inflammable,
Les produits à air comprimé : les aérosols, Bouteilles de gaz ou d’oxygène, et les extincteurs ou les produits contenant des substances dangereuses comme les sels de plomb ou le nickel.
Les articles de valeur exceptionnelle telle que les œuvres d´art, les pierres précieuses, l’or et argent.
Il est aussi interdit de livrer :
Les boissons alcoolisées
Les animaux vivants
Les articles pornographiques
L’ivoire (produits dérivés), les fourrures
Le tabac et produit dérivé du tabac
Les publications destinées à la vente publique
Les passeports
Les plantes
Conditions générales de vente
Préambule
GHIZLINES est une société spécialisée dans le transport de Marchandises.
Conditions générales de ventePréambule
GHIZLINES est une société spécialisée dans le transport de Marchandises.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont établies par la société GHIZLINES dans le cadre de son activité de vente en ligne sur son site web de services de transport.
Les présentes conditions générales de vente des produits (ci-après « CGV ») constituent des clauses contractuelles applicables à tout achat par tous les distributeurs sur le site web.
Toute commande passée sur ce site emporte acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces CGV.
Article 1 : DEFINITIONS
GHIZLINES : Société GHIZLINES société à responsabilité limitée à associé unique de droit marocain, immatriculée au registre de commerce de Kenitra sous le numéro 68799 et dont le siège social est situé au 31 Rue Martir ABD Essalam Ben Mohamed Bureau N/2 Fal Fleury La Résidence Riad Zaytoun Kénitra.
Commande : ce terme désigne le contrat de vente de Services conclu entre la Société et le Distributeur emportant obligation de paiement.
Bon de commande : ce terme désigne la Commande avant réception du paiement par GHIZLINES qui est valable pour quinze jours.
Distributeur:
ce terme désigne tout distributeur professionnel inscrit sur le Site
ayant validé son compte par l’envoie de tous les documents validés
par le service juridique et effectuant un achat.
Unité
d’envoie:
ce terme désigne l’unité pour effectuer l’envoie du colis ou/et
l’unité qui est vendu par le distributeur à ses clients pour une
valeur de 1 MAD.
Site : ce terme désigne le Site Internet de la Société GHIZLINES sur lequel les Services sont présentés et vendus aux Distributeurs.
Site : ce terme désigne le Site Internet de la Société: www.ghl-network.com sur lequel les Services sont présentés et vendus aux Distributeurs. Il est hébergé par la Société GHIZLINES dont le Siège Social est situé au 31 Rue Martir ABD Essalam Ben Mohamed Bureau N/2 Fal Fleury La Résidence Riad Zaytoun Kénitra., inscrite au Registre du Commerce de Kénitra sous le numéro 68799.
Article 2 : Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions et modalités dans lesquelles GHIZLINES commercialise via son Site, des Services aux Distributeurs.
En
conséquence, toute inscription sur le Site et toute Commande de
Services par un Distributeur emporte son acceptation sans réserve,
inconditionnelle et irrévocable préalable, pleine et entière, aux
présentes conditions générales de vente et de distribution
(ci-après désignées « CGV ») qui prévalent sur tout
autre document.
Le Distributeur reconnaît avoir pris
connaissance des CGV préalablement à sa Commande.
Les
présentes CGV entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne.
Elles annulent et remplacent toutes les versions
antérieures.
GHIZLINES se réserve la possibilité de
modifier à tout moment les présentes CGV.
Les CGV
applicables à la Commande de Services passée par un Distributeur
sur le Site sont celles acceptées par le Distributeur au moment de
la passation de la Commande.
Article 3– Compte du Distributeur
3-1 Inscription
Pour passer toute Commande sur le Site, le Distributeur doit s’inscrire et accepter les présentes CGV. Cette inscription permet au Distributeur d’accéder à son compte personnel.
Pour s’inscrire, le Distributeur doit :
renseigner en ligne sur le Site dans l’espace dédié ses coordonnées personnelles telles qu’elles sont demandées lors du processus d’inscription (noms, prénoms, adresse, ville, région, Pays, numéro de téléphone, courriel, date de naissance, N° C.I.N et le code du parrain pour l’inscription) tout en cochant une case exprimant ainsi leur consentement exprès pour le traitement par la Société de ses données personnelles
GHIZLINES se réserve le droit discrétionnaire de refuser l'inscription de toute personne que la Société considérerait ne pas être conforme à l'esprit du Site ou contreviendrait à l'image de GHIZLINES et ce sans avoir à se justifier et sans qu'il ne soit possible d'engager sa responsabilité de quelque manière que ce soit.
3-2 Compte
Une fois le compte créé, le Distributeur bénéficiera de l’interface qui comprenne les Services de la Société pour l’achat dans la boutique tous en cliquant sur la case « Devenir Distributeur » pour lui permettre de compléter son inscription en insérant la copie de la C.I.N recto verso et la signature électronique des CGV.
Le service juridique de GHIZLINES valide l’inscription du distributeur si le dossier est complet pour avoir accès à la boutique pour l’achat.
3-3 Descriptif de la procédure de commande par le Distributeur
La possibilité de passer Commande suppose que le compte du Distributeur ait été préalablement crée et validé.
La Commande de Services s’opère ensuite selon la procédure suivante :
Accès au Site pour prendre connaissance des Services commercialisés (Packs dans la Boutique)
Choisir le mode de paiement (locaux de la société, espèce, versement, virement et chèque) tous en insérant le numéro de transaction (Fichier prouvant la preuve de la transaction) qui lui permet de télécharger le bon de commande comprenant le moyen de paiement choisie.
Envoi par la Société d’un courriel (contient le code de paiement avec code de dépôt (accusé de réception) confirmant réception de la Commande dont l’acceptation est conditionnée par le paiement effectif.
Paiement soit par un dépôt d’espèces sur place ou virement sur le compte bancaire de la Société (Le paiement n’est ni remboursable ni échangeable une fois la commande effectuée)
Le distributeur téléchargera son bon de commande sur son espace dédié et la société se réserve le droit de lui envoyer le code de paiement sur demande du distributeur.
Envoi par la Société d’un email confirmant la validation de la commande.
Le distributeur peut télécharger sa facture dans son interface.
3-4 Modification des offres et des Commandes
GHIZLINES se réserve la faculté d’apporter, à tout moment sans notification ni préavis, toute modification ou suppression des informations contenues dans le catalogue des Services.
3-5 Validité de la Commande
Les données enregistrées par GHIZLINES constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande.
La
Commande ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi
d’un courrier électronique au Distributeur portant confirmation de
la Commande par GHIZLINES
et
encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix. GHIZLINES
recommande
au Distributeur de conserver les informations contenues dans la
confirmation de Commande envoyée par GHIZLINES
sur
un document support papier ou informatique.
Nonobstant ce
qui précède, GHIZLINES se réserve le droit de refuser ou annuler
toute Commande dès lors qu’elle la juge frauduleuse dans le cas
où, par exemple et à titre non limitatif, la Commande émane d’un
Distributeur avec lequel il existerait un différend antérieur.
Article 5 : Les Services
Les Services proposés sur le Site ne sont valables que dans la limite des Packs disponibles. En cas d'indisponibilité du Service après passation de la Commande, GHIZLINES s’engage à en informer le Distributeur dans les 8 jours et à lui indiquer le délai d’approvisionnement de ce Service. Durant ce délai, pas de possibilité de remboursement, sinon remplacement avec un autre service de la même valeur.
Article 6 : Prix
Les prix des Packs sont exprimés en dirhams et s'entendent toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la Commande, tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des Services.
Les prix des Packs incluent les frais de traitement, ils ont une marge bénéficiaire selon le chiffre d’affaire réalisé et le Pack choisi par le distributeur qui comprennent les unités d’envois.
Le pack acheté par le distributeur à une date d’expiration qui est mentionné dans son espace dédié.
GHIZLINES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au Site le jour de la Commande sera le seul applicable au Distributeur.
Le Distributeur pourra procéder au règlement des Commandes par plusieurs modes de paiement conformément aux stipulations de l’article 7 sur les Modalités de Paiement.
Article 7 : Modalités de Paiement
Le Distributeur dispose de plusieurs modes de paiement pour régler ses Commandes :
Soit, en espèces dans les locaux de GHIZLINES.
Soit, par dépôt d'espèces ou virement ou chèque sur le compte bancaire de GHIZLINES.
7. 1 En cas de paiement en espèces aux locaux de la société :
Le Distributeur doit préalablement sélectionner l’un des modes de paiement au moment de passer la Précommande
Le Distributeur peut alors prendre directement livraison de la Commande (dans le cas de paiement par espèce) auprès du siège de GHIZLINES.
La commande est livrée dans l’interface du distributeur (mon stock) sous forme d’unités d’envois.
7.2 En cas de virement ou versement sur le compte bancaire de la société :
Le Distributeur doit préalablement sélectionner ce mode de paiement au moment de passer la Précommande
La Précommande ne pourra être validée qu’à condition que le prix de la Commande soit effectivement crédité sur le compte bancaire indiqué lors de la précommande, dans un délai de 48 heures suivant la précommande.
Afin de valider la Commande, le Distributeur devra insérer le numéro de transaction qui lui permet de télécharger le bon de commande comprenant le moyen de paiement choisi.
Une fois le règlement crédité sur le compte bancaire de la Société, la Commande sera validée et le Distributeur recevra la confirmation correspondante par e-mail ou/et dans son espace distributeur.
A défaut de paiement dans le délai sus-visé, la Précommande est systématiquement annulée.
Toute tentative de fraude ou de falsification de reçu bancaire engendrera des poursuites pénales conformément à la législation en vigueur.
Article 8 : Programme de parrainage
GHIZLINES se réserve le droit de modifier le Programme de parrainage partiellement ou en totalité (ou toute partie de celle-ci) avec ou sans préavis.
Simplement, cette modification n’aura pas d’effet rétroactif et s’appliquera pour l’avenir seulement.
GHIZLINES ne supportera aucune responsabilité en cas de modification, suspension ou interruption du programme de parrainage.
De manière générale, GHIZLINES se réserve le droit d'annuler, de révoquer ou faire obstacle à la délivrance des bonus de parrainage en cas de suspicion d'utilisation frauduleuse ou abusive de ce programme.
Article 9 : Plan de gain (Plan Marketing Distributeur Débutant)
9.1 Réalisation des commissions de vente (UC UNITE DE COMMISSION)
Toute opération d’achat, de parrainage ouvre au profit du Distributeur quatre bonus prévus par le Plan de Gain dont le contenu est consultable sur le Site dans l’espace dédié du distributeur.
Le Distributeur déclare et reconnait avoir pris connaissance des termes et conditions dudit Plan de Gain.
GHIZLINES se réserve le droit de modifier partiellement ou en totalité des formules de plan de Gain ou activer de nouvelles formules et ce, dans l’intérêt du Distributeur et de GHIZLINES.
9.2 Distribution des commissions
GHIZLINES s’engage à verser après vérification sur le Compte du Distributeur des commissions sur la base du chiffre d’affaires réalisés selon la période qui est déterminée par la Société provenant des ventes générées des ventes de Services.
Le distributeur doit réaliser l’objectif commercial pour bénéficier du plan de gain distributeur débutant.
A la fin de chaque période, GHIZLINES calcule les commissions selon le chiffre d’affaires réalisés dans chaque équipe et lui verse une commission sur le chiffre d’affaires réalisées dans l’équipe faible.
Sur la base du chiffre d’affaires réalisées dans l’équipe faible, il lui donne accès à un des niveaux parmi les cinq niveaux qui est appelé Bonus d’équilibre.
Dans la même période, le distributeur bénéficiera d’un deuxième bonus appelé Bonus d’accompagnement destiné au distributeur qui a atteint un niveau parmi les cinq niveaux dédiés au plan de gain et se rémunère sur les ventes réalisées dans les équipe faibles par des unités de commission.
Chaque vente a une commission selon le niveau atteint par le distributeur et qui est détaillé dans l’espace dédié au distributeur.
Le distributeur bénéficie d’un troisième bonus appelé Matching Bonus qui est calculé sur la base du niveau atteint par le distributeur et les commissions réalisés par ses distributeurs dans les deux équipes.
Bonus du Treizième Mois : le distributeur reçoit des commissions sur le bonus d’équilibre et selon le niveau atteint qui est versée directement à la fin du Douzième Mois.
9.3 Utilisation/ Retrait des Commissions
Les commissions apparaissent à chaque fin de période sur l’espace dédié dans laquelle le distributeur pourra effectuer le retrait.
Toute opération d’achat, de parrainage ouvre au profit du Distributeur quatre bonus prévus par le Plan de Gain dont le contenu est consultable sur le Site dans l’espace dédié du distributeur.
Le Distributeur déclare et reconnait avoir pris connaissance des termes et conditions dudit Plan de Gain.
GHIZLINES se réserve le droit de modifier partiellement ou en totalité des formules de plan de Gain ou activer de nouvelles formules et ce, dans l’intérêt du Distributeur et de GHIZLINES.
9.2 Distribution des commissions
GHIZLINES s’engage à verser après vérification sur le Compte du Distributeur des commissions sur la base du chiffre d’affaires réalisés selon la période qui est déterminée par la Société provenant des ventes générées des ventes de Services.
Le distributeur doit réaliser l’objectif commercial pour bénéficier du plan de gain distributeur débutant.
A la fin de chaque période, GHIZLINES calcule les commissions selon le chiffre d’affaires réalisés dans chaque équipe et lui verse une commission sur le chiffre d’affaires réalisées dans l’équipe faible.
Sur la base du chiffre d’affaires réalisées dans l’équipe faible, il lui donne accès à un des niveaux parmi les cinq niveaux qui est appelé Bonus d’équilibre.
Dans la même période, le distributeur bénéficiera d’un deuxième bonus appelé Bonus d’accompagnement destiné au distributeur qui a atteint un niveau parmi les cinq niveaux dédiés au plan de gain et se rémunère sur les ventes réalisées dans les équipe faibles par des unités de commission.
Chaque vente a une commission selon le niveau atteint par le distributeur et qui est détaillé dans l’espace dédié au distributeur.
Le distributeur bénéficie d’un troisième bonus appelé Matching Bonus qui est calculé sur la base du niveau atteint par le distributeur et les commissions réalisés par ses distributeurs dans les deux équipes.
Bonus du Treizième Mois : le distributeur reçoit des commissions sur le bonus d’équilibre et selon le niveau atteint qui est versée directement à la fin du Douzième Mois.
9.3 Utilisation/ Retrait des Commissions
Les commissions apparaissent à chaque fin de période sur l’espace dédié dans laquelle le distributeur pourra effectuer le retrait.
Toute opération d’achat, de parrainage ouvre au profit du Distributeur quatre bonus prévus par le Plan de Gain dont le contenu est consultable sur le Site dans l’espace dédié du distributeur.
Le Distributeur déclare et reconnait avoir pris connaissance des termes et conditions dudit Plan de Gain.
GHIZLINES se réserve le droit de modifier partiellement ou en totalité des formules de plan de Gain ou activer de nouvelles formules et ce, dans l’intérêt du Distributeur et de GHIZLINES.
9.2 Distribution des commissions
GHIZLINES s’engage à verser après vérification sur le Compte du Distributeur des commissions sur la base du chiffre d’affaires réalisés selon la période qui est déterminée par la Société provenant des ventes générées des ventes de Services.
Le distributeur doit réaliser l’objectif commercial pour bénéficier du plan de gain distributeur débutant.
A la fin de chaque période, GHIZLINES calcule les commissions selon le chiffre d’affaires réalisés dans chaque équipe et lui verse une commission sur le chiffre d’affaires réalisées dans l’équipe faible.
Sur la base du chiffre d’affaires réalisées dans l’équipe faible, il lui donne accès à un des niveaux parmi les cinq niveaux qui est appelé Bonus d’équilibre.
Dans la même période, le distributeur bénéficiera d’un deuxième bonus appelé Bonus d’accompagnement destiné au distributeur qui a atteint un niveau parmi les cinq niveaux dédiés au plan de gain et se rémunère sur les ventes réalisées dans les équipe faibles par des unités de commission.
Chaque vente a une commission selon le niveau atteint par le distributeur et qui est détaillé dans l’espace dédié au distributeur.
Le distributeur bénéficie d’un troisième bonus appelé Matching Bonus qui est calculé sur la base du niveau atteint par le distributeur et les commissions réalisés par ses distributeurs dans les deux équipes.
Bonus du Treizième Mois : le distributeur reçoit des commissions sur le bonus d’équilibre et selon le niveau atteint qui est versée directement à la fin du Douzième Mois.
9.3 Utilisation/ Retrait des Commissions
Les commissions apparaissent à chaque fin de période sur l’espace dédié dans laquelle le distributeur pourra effectuer le retrait.
Toute opération d’achat, de parrainage ouvre au profit du Distributeur quatre bonus prévus par le Plan de Gain dont le contenu est consultable sur le Site dans l’espace dédié du distributeur.
Le Distributeur déclare et reconnait avoir pris connaissance des termes et conditions dudit Plan de Gain.
GHIZLINES se réserve le droit de modifier partiellement ou en totalité des formules de plan de Gain ou activer de nouvelles formules et ce, dans l’intérêt du Distributeur et de GHIZLINES.
9.2 Distribution des commissions
GHIZLINES s’engage à verser après vérification sur le Compte du Distributeur des commissions sur la base du chiffre d’affaires réalisés selon la période qui est déterminée par la Société provenant des ventes générées des ventes de Services.
Le distributeur doit réaliser l’objectif commercial pour bénéficier du plan de gain distributeur débutant.
A la fin de chaque période, GHIZLINES calcule les commissions selon le chiffre d’affaires réalisés dans chaque équipe et lui verse une commission sur le chiffre d’affaires réalisées dans l’équipe faible.
Sur la base du chiffre d’affaires réalisées dans l’équipe faible, il lui donne accès à un des niveaux parmi les cinq niveaux qui est appelé Bonus d’équilibre.
Dans la même période, le distributeur bénéficiera d’un deuxième bonus appelé Bonus d’accompagnement destiné au distributeur qui a atteint un niveau parmi les cinq niveaux dédiés au plan de gain et se rémunère sur les ventes réalisées dans les équipe faibles par des unités de commission.
Chaque vente a une commission selon le niveau atteint par le distributeur et qui est détaillé dans l’espace dédié au distributeur.
Le distributeur bénéficie d’un troisième bonus appelé Matching Bonus qui est calculé sur la base du niveau atteint par le distributeur et les commissions réalisés par ses distributeurs dans les deux équipes.
Bonus du Treizième Mois : le distributeur reçoit des commissions sur le bonus d’équilibre et selon le niveau atteint qui est versée directement à la fin du Douzième Mois.
9.3 Utilisation/ Retrait des Commissions
Les commissions apparaissent à chaque fin de période sur l’espace dédié dans laquelle le distributeur pourra effectuer le retrait.
Pour effectuer le retrait, le distributeur doit au préalable déjà transmis à la société les CGV légalisées, le statut juridique, copie de la C.I.N, le RC et le R.I.B et tous autres documents demandés par le service juridique.
Le distributeur doit fournir une facture moyennant le retrait de ces commissions.
Le cas échéant, ces commissions feront l’objet d’une retenue à la source.
Article 10 : Obligations des Parties
10.1 Obligations des Distributeurs
Dans le cadre de l'utilisation du Site, chaque Distributeur s'engage à :
Ne pas porter atteinte à l'ordre public et à se conformer aux lois et règlements en vigueur,
Agir en toute loyauté à l'égard de GHIZLINES
Ne jamais dénigrer les Services,
Ne jamais orienter les Distributeurs ou les Filleuls vers des concurrents
Etre honnête et sincère dans les informations fournies à GHIZLINES
Respecter la confidentialité des échanges avec la Société, les autres Distributeurs, leurs Filleuls et leurs clients
Etre honnête et sincère dans les informations fournies aux Filleuls relatives à GHIZLINES et au Plan de commissions.
Utiliser le Site et son espace distributeur conformément à la finalité décrite dans les présentes CGV,
GHIZLINES se réserve le droit de poursuivre toutes personnes notamment en cas de :
Allégation ou d’imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur d’un salarié de GHIZLINES ou à la Société GHIZLINES ;
Publication de textes contraires aux lois, règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs, et en particulier des textes diffamatoires ou injurieux.
Circulation de fausse information pour tromper les nouveaux Distributeurs ou des informations erronées sur les plans de commission.
10.2 Obligations de GHIZLINES
L'obligation générale de GHIZLINES est une obligation de moyen.
GHIZLINES s'engage à :
Mettre tous les moyens en œuvre pour assurer une continuité d'accès et d'utilisation du Site et des services dont l'accès est réservé aux Distributeurs, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
Mettre en œuvre toutes les ressources et moyens nécessaires pour la bonne marche de l’activité.
Respecter tous les engagements relatifs au plan de commissions.
Assurer des formations au profit des Distributeurs lesquelles seront tenues au siège de GHIZLINES par le biais de l’école ou sur la plateforme GHL-SCHOOL initiées et proposées gratuitement ou payantes aux Distributeurs et aux nouveaux Distributeurs.
Article 11 : Responsabilité
GHIZLINES ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages qui pourraient survenir du fait de l’achat des Services.
De même, la responsabilité de la Société au titre des obligations des présentes CGV ne saurait être engagée en cas de survenance d’un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que notamment virus, intrusion, perte de données, rupture du service internet.
Article 12 : Propriété Intellectuelle
Le
Site est une œuvre de l'esprit protégée par le Droit de la
Propriété Intellectuelle. Chacun des éléments qui le composent
(tels que, notamment marques, logos, photographies, images,
illustrations, textes, slogans, vidéo.) sont la propriété
exclusive de GHIZLINES, seule habilitée à utiliser les droits de la
propriété intellectuelle et droits de la personnalité y
afférent.
Toute reproduction et/ou représentation
intégrale ou partielle, utilisation, adaptation ou modification, du
Site ou de l'un des quelconques éléments qui le composent sur
quelque support que ce soit, et sous quelque forme que ce soit, à
d'autres fins et notamment commerciales est expressément
interdite.
Toute reproduction et/ou représentation du
Site ou de l'un des éléments quelconques qui le composent devra
faire l'objet d'une autorisation expresse et préalable de GHIZLINES.
La création de liens hypertextes vers le Sitene peut être réalisée
qu'avec l'autorisation écrite et préalable de GHIZLINES.
Les
marques et services cités dans le Sites ont des marques déposées
et donc protégées.
Article
13 : -
Règlement des litiges, Droit applicable et Juridiction compétente
13-1 Réclamation
Toute réclamation doit être adressée au service support en envoyant un ticket et/ou contacter le SAV.
13-2 Droit applicable et Juridiction compétente
Les CGV sont régies par le droit marocain.
En cas de litige entre les parties découlant de la validité, l'interprétation, l'exécution, l’inexécution ou de la résiliation des CGV, les Parties rechercheront une solution amiable entre elles.
A défaut d'accord amiable entre les parties au-delà de quinze (15) jours suivant la date de leur premier échange écrit à propos dudit litige, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de Commerce de Rabat.
Article 14 : Données à caractère personnel
Le Distributeur donne, par les présentes, son consentement exprès à GHIZLINES pour le traitement de ses données personnelles.
Les
informations collectées par GHIZLINES lors de toute Commande du
Distributeur
sont
nécessaires au traitement des Commandes par la Société et ses
partenaires commerciaux.
Conformément à la loi n° 09-08
promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la
protection des personnes physiques à l'égard du traitement des
données à caractère personnel, le Distributeur
dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et
d'opposition à ses données personnelles.
Le
Distributeur
peut exercer ce droit en le signalant à GHIZLINES par courrier à
l’adresse du siège social, en indiquant son nom, prénom et
adresse ainsi que l’objet de la demande et ID.
GHIZLINES
utilisera ces données pour le traitement de la commande du
Distributeur,
ainsi que pour renforcer et personnaliser la communication notamment
par les lettres/courriers électroniques d'information.
GHIZLINES peut également fournir à ses partenaires des statistiques consolidées relatives à ses Distributeurs et les ventes, mais ces statistiques ne contiendront aucune donnée personnelle.
Pour permettre au Distributeur d’exercer ses différents droits, ce dernier peut adresser un courrier au support via le système sur son profil. Pour permettre à GHIZLINES de traiter efficacement la demande, les coordonnées précises et complètes du Distributeur, ainsi que la copie de sa pièce d'identité, seront nécessaires.